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Déchets

Déchets 

La Métropole Européenne de Lille assure la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers ainsi que la prévention de la production des déchets ménagers et assimilés. Elle s'est dotée d'équipements performants. Elle s’est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche respectueuse du développement durable. Elle est l’un des rares établissements français qui assure une complémentarité aussi forte des systèmes de traitement. Elle adapte ses services à l’évolution du gisement. Elle poursuit ses campagnes de sensibilisation et d’information dans le but d’améliorer la qualité du service public.

Il s’agit d’assurer au quotidien la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Métropole (pour les 90 communes, soit environ 1.200.000 habitants) et de mettre en place les équipements de traitement, les moyens et l’organisation des collectes.

Le gisement global actuel est d’environ 660 000 tonnes par an, ce qui représente une moyenne journalière de 1 800 tonnes de déchets ménagers et 550 kg/habitant


Les modes de gestion

Les collectes sont effectuées par une société privée au moyen de marchés publics.

La MEL dispose de douze déchèteries exploitées par deux sociétés privées titulaires d’un marché public et de deux garages de véhicules de collecte.

Les équipements de traitement des déchets sont exploités par des sociétés privées au moyen de délégations de service public : un centre de valorisation énergétique à Halluin, un centre de valorisation organique à Sequedin et deux centres de tri à Lille-Loos et à Halluin. Ces infrastructures témoignent du même souci de performance et de préservation de l’environnement. De plus, CVO et CVE sont implantés à proximité d’une voie d’eau, ce qui limite les transports par route et restreint les impacts sur l’environnement. Les déchets sont en effet transportés par péniche entre ces 2 sites.


Le financement

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été choisie comme principal vecteur de financement.Elle répond aux dispositions des articles 1520 à 1526 du Code Général des Impôts.

La T.E.O.M. n’est pas en lien direct avec le service rendu. C’est une taxe fiscale additionnelle à la taxe sur les propriétés bâties qui suit les variations de cette dernière. Son taux est voté chaque année par le conseil de la MEL. Il est le même pour l’ensemble des communes de la MEL. Il est de 16,88 % en 2018.

Elle est obligatoire pour le contribuable puisque le fait de ne pas utiliser le service ne le dispense pas de la taxe. Le propriétaire qui loue l’habitation peut en demander le remboursement à l’occupant. Le financement du service est complété par les recettes d’exploitation essentiellement constituées des contributions perçues auprès des commerçants et artisans qui adhèrent au service de collecte à domicile. Les apports payants et la vente de matériaux collectés en déchèteries complètent ces recettes.

Enfin, la Métropole Européenne de Lille bénéficie des recettes provenant des Eco-organismes (principe de Responsabilité Elargie du Producteur). 


La prévention des déchets

La MEL a voté, le 2 décembre 2016, la délibération fixant le cadre de la mise en œuvre de son Programme Local de Prévention (PLP).


Les grands principes du Programme Local Prévention (PLP)

Au cours des cinq années du PLP (2017-2021), afin de rechercher l’efficacité maximale de son action en faveur de la réduction  de 10% des déchets, la MEL érige en principe prioritaire l’expérimentation de diverses actions, sur la base des propositions formulées conjointement par la MEL et les communes. Chaque expérimentation sera suivie d’une évaluation afin d’identifier et, à terme, de généraliser les actions qui s’avéreront les plus optimales.

L’ensemble de ces actions sera organisé et mis en œuvre en partenariat très étroit avec les communes de la Métropole, relais indispensables sur les différents territoires. Les expérimentations conduites entre la MEL et les communes mobiliseront des acteurs locaux, et notamment les associations. L’objectif est de développer un programme pertinent, en prise avec la réalité locale, pour aboutir à des résultats concrets.


La sensibilisation

La Direction des Déchets Ménagers sensibilise petits et grands aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux d’une gestion durable des déchets depuis de nombreuses années. Afin d’améliorer la qualité du tri, des actions de sensibilisation sont menées auprès des habitants, des commerçants et administrations grâce à la mise à disposition de différents outils de communication tels que :

  • Animations pédagogiques réalisées en milieu scolaire ;
  • Participations aux manifestations locales, aux réunions publiques et à la concertation ;
  • Visites des sites métropolitains de traitement de déchets ménagers (centres de tri, centre de valorisation organique, centre de valorisation énergétique) ;
  • Bus Info Tri ;
  • Stands d’information sur la gestion des déchets ménagers et sur la prévention des déchets.